La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est venue modifier les règles de rupture du contrat d’apprentissage.
En matière d’inaptitude, et pour les contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2019, la loi avenir professionnel permet à l’employeur de procéder au licenciement de son apprenti déclaré inapte.
Ainsi, l’inaptitude d’un apprenti constitue désormais une cause de licenciement.
La Cour de cassation, par un arrêt en date du 9 mai 2019, est venue préciser, concernant cette cause de licenciement que: « Compte tenu de la finalité de l’apprentissage, l’employeur n’est pas tenu de procéder au reclassement de l’apprenti présentant une inaptitude de nature médicale » (Cass. soc. 9 mai 2019, pourvoi n°18-10.618).
L’inaptitude de l’apprenti n’entraine alors aucune obligation de recherche de reclassement pour l’employeur.